Vente hôtel :
7- Négocier et conclure la vente d’hôtel

Vente hôtel : partie 1
1- Choix entre vente du fonds commerce d’hôtel et vente des titres sociaux de la société qui l’exploite

Vente hôtel : partie 2
2- Choix entre la vente des murs et la location des murs au repreneur

Vente hôtel : partie 3
3- Les points clés d’une bonne transmission d’hôtel

Vente hôtel : partie 4
4- L’évaluation préalable à la vente d’hôtel

Vente hôtel : partie 5
5- Le cahier des charges de votre vente d’hôtel

Vente hôtel : partie 6
6- La recherche de repreneurs

7- Négocier et conclure la vente d’hôtel


 

[...]L’heure est venue de négocier la vente du fonds de commerce ou la vente des titres sociaux, point par point, avec le repreneur intéressé.[...]


Deux conseils au préalable :

negocier vente commerce fixez-vous des limites à ne pas dépasser. Vos fourchettes doivent être précises, argumentées mais surtout réalistes.
negocier vente commerce ne négociez pas seul la vente d’hôtel (voir www.atpme.fr) et notez au fur et à mesure chaque accord partiel obtenu.



7.1 Négocier et conclure la vente du fonds de commerce de l’hôtel


- Négociation de la vente du fonds de commerce de l’hôtel

La négociation de la vente d’hôtel porte non seulement sur le prix mais également sur les modalités de paiement du prix.
Dans les ventes de fonds de commerce d’hôtel, il peut être accordé un crédit-vendeur. Le vendeur accorde un crédit sur le prix du fonds, moyennant un certain nombre de garanties : traites avalisées, nantissement du fonds de commerce de l’hôtel.

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- Les actes juridiques de la vente du fonds de commerce de l’hôtel

Vous avez négocié avec le repreneur, vous vous êtes mis d’accord. Une simple poignée de main ne suffit pas : vous devez formaliser juridiquement vos accords pour la vente d’hôtel, par écrit.


Deux contrats doivent être rédigés et signés par le cédant et le repreneur :

---Le compromis de vente du fonds de commerce de l’hôtel ou protocole d’accord

Ce protocole d’accord formalise les accords obtenus entre le cédant et le repreneur. Il constitue un rapport d’étape de vos négociations pour la vente d’hôtel.

Il contient :

negocier vente commerce des clauses suspensives : une clause est dite suspensive lorsque sa non-réalisation, dans un certain délai, a pour conséquence de suspendre l’objet du contrat. La clause suspensive la plus répandue concerne l’obtention des financements nécessaires. Ainsi, si le repreneur n’obtient pas les financements adaptés, la vente d’hôtel ne se fera pas.

negocier vente commerce des clauses résolutoires : une clause est dite résolutoire quand sa non-réalisation annule le contrat. C’est par exemple le cas d’éléments de force majeure (inondation, incendie du local) entre la signature du compromis et l’acte définitif de vente d’hôtel.


---L’acte définitif de vente d’hôtel

Lorsque toutes les conditions suspensives sont levées, le compromis est transformé en un acte définitif de vente d’hôtel.
Cet acte définitif reprend les éléments du compromis. Il est préférable que les parties le signent devant un notaire ou aient l’assistance d’un avocat spécialisé.

Le jour de la signature de l’acte définitif, organisez également :

negocier vente commerce l’inventaire des stocks (dont la cave) et des éléments corporels ;
negocier vente commerce la remise des clés ;
negocier vente commerce les prises de garantie nécessaires notamment si vous accordez un crédit-vendeur ;
negocier vente commerce un certain nombre d'autres formalités comme le transfert de certains pouvoirs bancaires et postaux.
 
Attention : Vous pouvez avoir l’obligation d’avoir l’accord de tiers, voire leur participation pour la signature de la vente d’hôtel :
- le propriétaire des murs de l’hôtel
- le franchiseur si votre hôtel est franchisé


Quand vous aurez signé l’acte de vente d’hôtel définitif, vous devrez alors accompagner le repreneur dans sa prise en main de votre hôtel, en le présentant au personnel, à vos clients et à vos fournisseurs.

Suivant vos négociations, vous poursuivrez cet accompagnement quelque temps et après vous envolerez vers de nouveaux horizons, qu’ils soient professionnels ou qu’il s’agisse d’une retraite bien méritée.

Pour vendre votre hôtel : www.atpme.fr 
 

7.2 Négocier et conclure la vente des titres sociaux de la société qui exploite l’hôtel

Soyez conscient que vous serez obligé d’accorder au moins une des garanties suivantes au repreneur lorsque vous vendez les titres sociaux de la société qui exploite l’hôtel.

Garantie d’actif net

La garantie d’actif net garantit le repreneur que tous les actifs sont inscrits au bilan à leur juste valeur. Elle porte principalement sur :
negocier vente commerce 
les droits de propriété des biens (marque, logo, droit d’entrée de la franchise,  biens meubles et murs de l’hôtel…) ;
negocier vente commerce les stocks de l’hôtel qui doivent être vendables au moins à leur coût de revient ;
negocier vente commerce les créances clients qui doivent être correctement provisionnées ;
negocier vente commerce l’existence de la trésorerie comptabilisée.

Garantie de passif

La garantie de passif assure au repreneur que, en cas de survenance d’un passif non connu à la date de la vente d’hôtel (une dette non connue, un redressement de l’entreprise par les administrations fiscales et sociales, des engagements financiers de l’entreprise non comptabilisés, un litige), le cédant remboursera l’entreprise du montant de ce passif.

Garantie de situation nette

Par cette garantie, le cédant certifie au repreneur que le total 1 du passif sur la liasse fiscale (c’est-à-dire capitaux propres, réserves, résultat de l’exercice et reports à nouveau éventuels) ne sera pas inférieur à ceux du bilan de l’année passée.


Soyez concret, carré, rigoureux mais, en fonction de votre attente initiale de réalisation d’un capital ou de pérennisation de l’hôtel et de ses emplois, sachez faire les bons arbitrages et les bons choix.
 

 

 

 

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