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Comment acquérir les véhicules de votre entreprise
Dans toute entreprise, la question de l'acquisition d'un véhicule, utilitaire ou de tourisme, se pose à un moment ou à un autre :
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pour vos achats ou vos approvisionnements si vous ne souhaitez pas vous faire livrer ;
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pour la livraison de vos propres clients ;
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pour les visites de vos clients par vos commerciaux...
 Les situations possibles |
L'acquisition d'un véhicule par une entreprise est régie par des règles juridiques et fiscales particulières, que vous devez connaître avant de prendre votre décision d'achat. Suivant votre situation et la nature du véhicule acheté, les règles applicables changent.
Les caractéristiques de l'acquéreur
| L'acquéreur |
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Vous à titre personnel
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Votre entreprise individuelle
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Votre société
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Vous acquérez un véhicule à titre personnel, il n’apparaît pas à l’actif de votre bilan professionnel.
Vous payez l’ensemble des dépenses : assurances, frais d’entretien… et facturez à votre entreprise les kilomètres effectués à titre professionnel. |
Vous êtes exploitant individuel, inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers, et c’est votre entreprise qui achète le véhicule.
Vous inscrivez le véhicule à l’actif de votre bilan. Vous remboursez à votre entreprise les éventuelles utilisations personnelles de votre véhicule. |
Vous êtes salarié de votre propre société et celle-ci achète le véhicule.
Vous inscrivez le véhicule à l’actif du bilan de la société.
Les conséquences fiscales seront différentes selon que votre société est soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. |
Le type de véhicules
Vous pouvez acquérir un des deux types de véhicules suivants :
Question Le prix de carte grise entre-t-il dans le coût d'acquisition des
véhicules ?
La carte grise et la vignette sont considérées comme des charges. Par contre, le prix d’achat des véhicules, la radio, la peinture aux couleurs de l’entreprise, les frais de transport et mise en route font partie du prix d’acquisition du véhicule. C’est le coût total qui est comptabilisé en immobilisation si vous achetez le véhicule au nom de l’entreprise.
Les règles fiscales applicables à l'acquisition des véhicules
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La TVA
Pour que la TVA soit récupérable, le véhicule doit être acquis par l'entreprise (entreprise individuelle ou société). La règle est simple :
 pour les véhicules de tourisme, la TVA n'est pas déductible, ni sur le coût d'achat même, ni sur les frais d'entretien, les pièces détachées et les accessoires ;
pour les véhicules utilitaires, la TVA est déductible.
La déductibilité des charges
Vous pouvez, dans les conditions ci-dessous définies, déduire de votre base imposable un certain nombre de charges liées à vos véhicules.
Vous êtes acquéreur personne physique
Vous avez acquis personnellement le véhicule, vous payez à titre personnel toutes les dépenses liées au véhicule. Vous avez la possibilité de refacturer à votre entreprise les kilomètres effectués à titre professionnel. Facturez des kilomètres effectivement réalisés et prouvez la véracité de vos factures :
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appliquez le barème de l’administration fiscale, correspondant à la puissance fiscale de votre véhicule, mis à jour et publié chaque année ;
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enregistrez quotidiennement les kilomètres effectués ;
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indiquez, pour chaque déplacement, la ville de départ et la ville d’arrivée, le nom du client rencontré et/ou le motif de votre déplacement ;
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conservez si besoin les tickets de péage attestant de votre déplacement.
L'acquéreur est votre entreprise
Que vous soyez exploitant individuel ou que vous exerciez en société, vous pouvez déduire l'amortissement du véhicule de votre base imposable.
Pour les véhicules utilitaires, l'intégralité de l'amortissement du véhicule est déductible.
Pour les véhicules de tourisme, cette déduction est limitée à une somme fixée annuellement par la Loi de Finances. Ce montant s'applique :
La Taxe sur les Véhicules de Tourisme de Société
La TVTS est payable uniquement par les sociétés :
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