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Lettre n°7 - Novembre 2007

Intégrer un réseau


Diagnostiquer les réseaux qui vous intéressent

Vous avez déterminé un certain nombre de réseaux qui correspondent à votre projet. Il s'agit maintenant de rentrer dans le détail de l'offre de chaque réseau et de peser leurs avantages et inconvénients respectifs.

 

Prendre contact avec les têtes de réseau

L’objectif de ce premier contact avec les têtes de réseau que vous avez préalablement sélectionnées, est de vous assurer que ces réseaux vous conviennent réellement.

Le DIP, Document d’Information Précontractuel, vous sera remis plus tard par la tête de réseau, quand elle se sera assurée que vous correspondez au profil des membres de son réseau et que vous êtes réellement intéressé pour intégrer son réseau.

La tête de réseau regroupe l’ensemble des services et départements susceptibles de développer, gérer et rentabiliser le réseau. Dans les réseaux les plus anciens et donc les mieux structurés, vous trouverez les services suivants :

    un directeur d’enseigne ou de franchise ou de développement. C’est le responsable opérationnel de la tête de réseau, en charge du recrutement de nouveaux membres, de l’animation du réseau et des relations avec le terrain.

    le service immobilier qui vous aide soit dans la recherche d’un local adéquat, soit dans la validation de la correspondance des caractéristiques de votre local avec le cahier des charges de la tête de réseau.

    le service formation, chargé de vous dispenser la formation initiale au concept, aux savoir-faire et produits ou services de la tête de réseau. C’est également ce service qui vous forme tout au long de votre vie de membre du réseau. Le service formation peut être soit en interne, par exemple via la création d’une école de formation propre, soit en externe par le recours aux services d’un organisme de formation, par exemple FORCES (www.forces.fr).

    le service financier auquel vous avez affaire pour le paiement du droit d’entrée, des prestations annexes, des redevances…

    le service ouverture point de vente qui est votre interlocuteur privilégié lorsque vous aménagez et installez votre point de vente avant le démarrage effectif de votre activité.

Soyez attentif à l’organisation de la tête de réseau et tirez-en les conclusions qui s’imposent. A titre d’exemple :

    Telle tête de réseau a regroupé l’ensemble des services cités ci-dessus entre les mains d’un seul et même salarié. Le réseau est jeune et débutant et vous devez être sûr d’accepter le risque lié.

    Telle tête de réseau fonctionne uniquement sur avis et décision du créateur. Qu’en est-il des améliorations possibles du concept, de l’animation du réseau, de sa pérennité en cas de décès ou de maladie du fondateur ?

Prenez contact avec les têtes de réseau de la façon que vous préférez et qui vous semble la plus appropriée. Téléphonez, prenez rendez-vous,visitez les sites web, les salons de votre profession ou sur la franchise.

Choisissez, selon le degré d’avancement de votre projet et votre volonté d’aller plus ou moins vite, le mode de contact approprié.

Que ce soit sur les sites des réseaux ou lors de votre premier rendez-vous avec la tête de réseau, vous serez amené à remplir un questionnaire. C’est en fait votre cahier des charges synthétisé qui vous sera demandé.

Ne vous offusquez pas d’une telle demande : il est normal que la tête de réseau sache à qui elle s’adresse, quel est votre profil. Elle peut ainsi commencer à étudier votre candidature et sa correspondance avec ses propres desiderata en termes d’accroissement de ses points de vente.

Vous choisissez votre réseau ; la tête de réseau choisit ses futurs membres.

 

Obtenir les renseignements sur les têtes de réseau

La loi n°89-1008 du 31 décembre 1989, dite loi Doubin, a défini et organisé les relations entre tête de réseau et membres du réseau.
La loi Doubin régit : « toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité ».

Le législateur a souhaité imposer une transparence dans les relations et protéger la partie réputée la plus faible, le non professionnel, c’est-à-dire le nouveau venu dans le réseau. Toute tête de réseau doit donc fournir aux candidats à son intégration :

    un DIP, Document d’Information Précontractuel ;

    un projet de contrat.

La loi Doubin prévoit que le DIP soit remis à tout candidat à l’intégration d’un réseau de franchise : « 20 jours au minimum avant la signature du contrat ou, le cas échéant, avant le versement de la somme » demandée par le franchiseur à la signature du contrat.
Le non-respect de la réglementation concernant le DIP, que ce soit sa non-remise ou le non-respect du délai de 20 jours, entraîne la peine d’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.

Le contenu du DIP est également défini par la loi Doubin et ses décrets d’application. Il contient, au minimum, les informations suivantes :

    l’identité et la présentation du réseau : adresse du siège social, nature des activités, indication de la forme juridique et de l’identité du chef d’entreprise ou des dirigeants, montant du capital, numéro d’inscription au RCS ou RM, date et numéro d’enregistrement de la marque, domiciliations bancaires principales, date de la création de l’entreprise, rappel des principales étapes de son évolution, toutes indications permettant d’apprécier l’expérience professionnelle acquise par l’entreprise ou ses dirigeants, comptes annuels des 2 derniers exercices.

    l’état et les perspectives de développement du marché général et local, des produits ou services devant faire l’objet du contrat. Ce document ne constitue pas une étude de marché.

    la consistance et la vie du réseau : liste des entreprises faisant partie du réseau avec l’indication pour chacune d’elles du mode d’exploitation, adresse des 50 entreprises les plus proches du lieu d’exploitation envisagé établies en France ayant le même type de contrat, nombre d’entreprises ayant quitté le réseau et motif de la sortie.

    les implications financières du contrat : nature et montant des dépenses et investissements spécifiques à l’enseigne ou à la marque que la personne destinataire du projet de contrat devra engager avant de commencer l’exploitation. Ce document ne constitue pas un contrat.

    des précisions sur le contrat : durée du contrat, conditions de renouvellement, de résiliation et de cession, champs des exclusivités.

Les informations contenues dans le DIP ont pour but de vous présenter le réseau de manière à ce que vous décidiez de l’intégrer en connaissance de cause.

Vous ne pouvez pas, pour décider d’un engagement de cette importance,vous fier aux seules affirmations de la tête de réseau. Prenez du recul, analysez les informations transmises dans le détail, avec l’aide d’un conseil spécialisé dans le domaine des réseaux contractuels.

La deuxième source importante de réglementation des réseaux contractuels réside dans le règlement d’exemption européen en date du 22 décembre 1999.
Prenez également connaissance du Code de déontologie européen de la franchise remis à jour en septembre 1998 qui se veut un code des bons usages et de bonne conduite des utilisateurs de la franchise en Europe.


 

En conclusion, soyez très professionnel dans l'étude des différents réseaux qui vous intéresse. Intégrer un réseau est un acte qui vous engage pour une durée longue.

 

Contacts franchise

  Franck Ferrer : 06 79 94 92 19, fferrer@forces.fr
 

Didier Gerne : 06 79 94 91 83, dgerne@forces.fr

 
L'Indicateur de la Franchise

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Franchise Directe

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