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Comment préparer la transmission de mon entreprise ?
Vous avez le choix entre transmettre votre entreprise à titre gratuit à vos enfants, la céder à vos salariés ou la céder à un tiers. Votre décision de transmettre votre entreprise prise, vous devez préparer l’opération de transmission projetée et votre entreprise en elle-même. L’ensemble de cette préparation est à réaliser sur un délai de 3 à 5 ans : l’organisation de votre entreprise, le fonctionnement de son activité doivent être performants. Les comptes doivent être clairs et cohérents et la structure juridique simple pour faciliter la lisibilité par les repreneurs intéressés par votre entreprise.
Dans la Caravane des Entrepreneurs de la Reprise & Transmission, une enquête a été effectuée auprès de chaque futur cédant. Les principaux blocages des futurs cédants sont :
▪ problème de valorisation de l’entreprise : 20 %
▪ ne sait pas comment s’y prendre : 16 %
▪ peur de perte de confidentialité : 14 %
▪ absence d’un conseil fiable : 14 %
 Supprimez les raisons de non-cessibilité |
Certains facteurs peuvent rendre votre entreprise invendable. Ne les laissez pas s’installer. Par exemple : un outil de travail obsolète et hors normes ; la dépendance d’un ou deux clients ; des stocks trop importants et invendables ; des risques sociaux majeurs ; l’omnipotence du dirigeant…
Exploitez vos activités sous forme sociétaire
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Dès que la taille de l’entreprise devient significative, il est plus facile de céder une société de type SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou SA ou SAS (Société Anonyme) qu’une entreprise individuelle. Les avantages d’exploiter votre activité dans une société sont divers :
 une plus grande souplesse et la possibilité de cessions successives : la division du capital en titres sociaux permet le partage, simplifie la transmission et facilite l’intégration progressive du repreneur.
la dissociation entre pouvoir – capital – revenus : grâce à l’existence d’une société, vous pouvez transmettre le pouvoir tout en restant salarié par exemple.
en cas de décès du principal actionnaire, le fonctionnement de la société n’est pas remis en cause, contrairement au décès de l’exploitant individuel qui entraîne indivision et paralysie de l’entreprise.
Séparez l'exploitation et l'immobilier
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Dans beaucoup d’entreprises, l’immobilier nécessaire à l’exploitation de l’activité a été acheté. Si cet immobilier est inscrit à l’actif de la société d’exploitation, son coût peut alourdir considérablement la valeur de l’entreprise et décourager les repreneurs éventuels. Séparez l’exploitation et l’immobilier notamment par l’intégration dans votre patrimoine privé des locaux nécessaires à l’activité ou mieux l’achat ou l’apport de l’immobilier à une SCI (Société Civile Immobilière).
Nettoyez votre bilan
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Afin d’offrir une plus grande lisibilité des comptes au repreneur et éviter des discussions sans fin, les cédants ont intérêt à présenter des états financiers clairs.
Avant de transmettre, nettoyez votre bilan et notamment :
diagnostiquez les actifs de votre entreprise et supprimez ce qui n’existe plus, ne sert plus ou est obsolète. Vous diminuerez aussi les bases de taxe professionnelle.
inventoriez les passifs de votre entreprise : comptabilisation de tous ceux connus, constatation des provisions nécessaires.
ne pas prendre de risques fiscaux dans les dernières années avant la vente.
ne pas accorder des avantages à vos salariés peu de temps avant de céder.
retirer progressivement vos comptes courants de l’entreprise.
etc.
Formez-vous aux démarches de cession
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Les opérations de cession d’entreprise font intervenir des compétences et des technicités diverses et pointues. Formez-vous aux démarches de cession d’entreprise. Il est absolument nécessaire de :
connaître les conséquences de vos décisions,
parler le même langage que les experts qui vous accompagneront.
Intégrez les effets fiscaux
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La transmission d’une entreprise, quelle qu’en soit la forme n’est jamais neutre fiscalement et peut entraîner une cascade d’impositions, tant pour celui qui transmet (plus-values, impôt sur le revenu et ISF). La fiscalité de la transmission de l’entreprise varie suivant la situation :
le mode de transmission choisi : à titre onéreux (vente) ou à titre gratuit (succession ou donation).
le statut juridique de l’entreprise transmise : entreprise individuelle ou société.
la composition des actifs de l’entreprise : actif immobilier ou fonds de commerce ou autres éléments.
la nature du droit transmis : pleine propriété ou nue-propriété.
le lien de famille : héritier par le sang ou non parent.
Cette législation complexe impose le recours aux conseils qui oeuvrent habituellement dans ce genre d’opérations (experts-comptables, avocats d’affaires, notaires, gestionnaires de patrimoine).
En conclusion :
> Continuez à investir et rentabiliser votre entreprise jusqu’au jour de la cession.
> Gérez avec professionnalisme jusqu’au bout.
> Préparez votre transmission suffisamment longtemps à l’avance.
> Sachez vous entourer d’experts qui vous conseilleront dans cette opération délicate.
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