Auto entrepreneur :
1- Le régime d’auto-entrepreneur

1- Le régime d’auto-entrepreneur

Auto entrepreneur : partie 2
2- Les avantages de l’auto-entrepreneur

Auto entrepreneur : partie 3
3- Les limites du régime d’auto-entrepreneur

[...]Le régime de l’auto-entrepreneur est ouvert à tous sauf professions agricoles et conjoints collaborateurs, mais attention à vérifier cependant le respect des quelques conditions[...]
 

Régime fiscal et social spécifique, l’auto-entrepreneur possède le statut d’entrepreneur individuel.

L’auto-entrepreneur est donc un entrepreneur : vous avez les mêmes droits, les mêmes risques, les mêmes obligations.

Assurez-vous de respecter les règles liées à la profession et à l’activité en particulier.

A titre d’exemples :
regime auto entrepreneur diplôme obligatoire
regime auto entrepreneur assurance spécifique obligatoire
regime auto entrepreneur agréments nécessaires…


Le régime de l’auto-entrepreneur est ouvert à tous sauf professions agricoles et conjoints collaborateurs, mais attention à vérifier cependant le respect des quelques conditions suivantes :

regime auto entrepreneur demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : possibilité du cumul avec les allocations chômage

regime auto entrepreneur salarié et auto-entrepreneur :
---- activité à exercer en dehors du temps de travail
---- non concurrence avec l’entreprise employeuse
---- spécificités particulières à regarder dans son propre contrat de travail : activités interdites, accord express de l’employeur à obtenir pour l’exercice d’une autre activité…

regime auto entrepreneur fonctionnaire et auto-entrepreneur :
---- activité à temps plein : demande de l’autorisation de cumul des 2 activités
---- activité à temps partiel : déclaration de l’activité en tant qu’auto-entrepreneur
---- seule possibilité de refus : l’impossibilité pour le fonctionnaire d’exercer pleinement sa mission d’ordre public par ce cumul

regime auto entrepreneur retraité et auto-entrepreneur : vérifier la possibilité de cumuler l’activité et le versement de la retraite


 

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