Régime fiscal et social spécifique, l’auto-entrepreneur possède le statut d’entrepreneur individuel.
L’auto-entrepreneur est donc un entrepreneur : vous avez les mêmes droits, les mêmes risques, les mêmes obligations.
Assurez-vous de respecter les règles liées à la profession et à l’activité en particulier.
A titre d’exemples :
diplôme obligatoire
assurance spécifique obligatoire
agréments nécessaires…
Le régime de l’auto-entrepreneur est ouvert à tous sauf professions agricoles et conjoints collaborateurs, mais attention à vérifier cependant le respect des quelques conditions suivantes :
demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : possibilité du cumul avec les allocations chômage
salarié et auto-entrepreneur :
---- activité à exercer en dehors du temps de travail
---- non concurrence avec l’entreprise employeuse
---- spécificités particulières à regarder dans son propre contrat de travail : activités interdites, accord express de l’employeur à obtenir pour l’exercice d’une autre activité…
fonctionnaire et auto-entrepreneur :
---- activité à temps plein : demande de l’autorisation de cumul des 2 activités
---- activité à temps partiel : déclaration de l’activité en tant qu’auto-entrepreneur
---- seule possibilité de refus : l’impossibilité pour le fonctionnaire d’exercer pleinement sa mission d’ordre public par ce cumul
retraité et auto-entrepreneur : vérifier la possibilité de cumuler l’activité et le versement de la retraite
Des exemples d’auto-entrepreneurs
Elle est passée du statut de salarié dans une coopérative d’activité au statut d’auto-entrepreneur.
Pierre Henri est étudiant. Il veut utiliser le régime d’auto-entrepreneur.
Françoise Landuré, demandeur d'emploi, se sert du régime d’auto-entrepreneur pour tester son activité.
Pompier et auto-entrepreneur à la fois.
Pierre-Olivier a créé son activité de création graphique depuis plusieurs mois en tant qu’auto-entrepreneur.