Reprise de commerce

Le fonds de commerce se compose d’éléments corporels et incorporels, répartis comme suit :

 les éléments corporels du fonds de commerce : mobilier, matériel, agencements, équipement, véhicule…
 les éléments incorporels du fonds de commerce : clientèle, enseigne, droit au bail, nom commercial, marque, contrat, brevet…

La distinction entre le caractère corporel ou incorporel des éléments du fonds de commerce repris est fiscalement essentielle : seuls les éléments corporels peuvent être amortis.

1- Diagnostiquer le fonds de commerce

Les éléments du fonds de commerce à diagnostiquer
La qualité de l’emplacement et du local	La qualité de l’emplacement est primordiale. Les caractéristiques du local : vitrine, surface de vente, surface de stockage, surface technique, doivent permettre d’exercer efficacement le commerce.
Le bail et le droit au bail du commerce repris	Le bail assure la pérennité du fonds de commerce. Analysez attentivement :  la forme du bail commercial,  la destination du bail (tous commerces ou spécifique),  le montant des loyers,  le paiement des loyers antérieurs,  d’éventuels incidents antérieurs avec le bailleur,  certains éléments externes comme des expropriations en cours…
La clientèle et le chiffre d’affaires du commerce repris	Bases principales de l’évaluation du fonds de commerce repris, la clientèle et le chiffre d’affaires sont à diagnostiquer de près :  existent-ils ?  sont-ils récurrents ou les éléments exceptionnels sont-ils importants ?  l’influence du patron actuel n’est-elle pas trop grande ?
Les charges futures liées à la reprise du commerce	Tout d’abord les normes d’hygiène et de sécurité. Tant que le vendeur est en place, des installations non conformes peuvent être tolérées. A la reprise du commerce, vous devrez souvent les remettre à l’ordre du jour et supporter des frais supplémentaires.  Au niveau du local, des charges peuvent apparaître, concernant principalement l’aménagement du commerce repris qui ne sera peut-être pas à votre goût.
Le personnel du commerce repris	Dans une reprise de fonds de commerce, vous reprenez en même temps le personnel qui lui est attaché. Analysez la personnalité de ces salariés, la nature de leur contrat de travail, les salaires et modes de rémunération, les avantages acquis.
Le stock	Réalisez un inventaire précis du stock et vérifiez :  son existence,  sa valeur d’enregistrement comptable,  son degré d’obsolescence,  les éventuelles dépréciations à comptabiliser.

2- Evaluer le fonds de commerce repris

Evaluer un fonds de commerce		Valorisation droit au bail

La méthode pour estimer un fonds de commerce est relativement simple :
Valeur du fonds de commerce = Chiffre d’affaires x Pourcentage

3 – Négocier le fonds de commerce repris  

Les principaux points à négocier sont :

 Le prix :  Le prix est différent de la valeur que vous venez d’estimer. Il dépend des talents respectifs de négociateur du cédant et du cessionnaire, mais aussi du jeu de l’offre et de la demande.
 Les modalités d’inventaire : Dans toute opération de reprise de fonds de commerce, un inventaire des éléments corporels et des stocks doit être réalisé.
Effectuez cet inventaire le jour de la reprise du commerce. Vous devez vous assurer de l’existence réelle des stocks et de leur valeur.
 Les modalités de paiement du prix : Souvent, dans les reprises de commerces, vous pouvez négocier que le cédant vous accorde un crédit-vendeur. Votre vendeur vous accorde un crédit sur le prix du fonds, moyennant un certain nombre de garanties : traites avalisées, nantissement du fonds de commerce…

Négocier la reprise du fonds de commerce
	Concrétiser l'opération de reprise Savoir quels éléments négocier et comment les négocier avec le cédant Connaître le formalisme juridique lié au compromis 13. Déterminer les éléments à négocier 14. Négocier avec le cédant 15. Signer un compromis

4 – Signer les actes juridiques de la reprise du commerce

Vous avez négocié avec le cédant, vous vous êtes mis d’accord. Une simple poignée de main ne suffit pas : vous devez formaliser juridiquement vos accords de reprise de commerce, par écrit.

Deux contrats doivent être rédigés et signés par le cédant et le repreneur :

4.1- Le compromis ou protocole d’accord de reprise du commerce

Ce protocole d’accord formalise les accords obtenus entre le cédant et le repreneur. Il constitue un rapport d’étape de vos négociations.
Il contient souvent :

 des clauses suspensives : une clause est dite suspensive lorsque sa non-réalisation, dans un certain délai, a pour conséquence de suspendre l’objet du contrat. La clause suspensive la plus répandue concerne l’obtention des financements nécessaires. Ainsi, si vous n’obtenez pas les financements adaptés, la reprise du commerce ne se fera pas.
 des clauses résolutoires : une clause est dite résolutoire quand sa non-réalisation annule le contrat. C’est par exemple le cas d’éléments de force majeure (inondation, incendie du local) entre la signature du compromis et l’acte définitif de reprise du commerce.

4.2- L’acte définitif de reprise de commerce

Lorsque toutes les conditions suspensives sont levées, le compromis de reprise de commerce est transformé en un acte définitif de cession de fonds de commerce.
Cet acte définitif reprend les éléments du compromis. Il est préférable que les parties le signent devant un notaire ou aient l’assistance d’un avocat spécialisé.

Le jour de la signature de l’acte définitif de reprise du commerce, organisez également :

 l’inventaire des stocks et des éléments corporels,
 la remise des clés par le cédant,
 les prises de garantie par le vendeur s’il vous accorde un crédit-vendeur,
 un certain nombre d’autres formalités comme le transfert des pouvoirs bancaires et postaux.

Les aides régionales à la reprise et transmission d'entreprise
	Les aides régionales à le reprise et transmission d'entreprise : 1/ Descriptif des aides régionales les plus significatives 3 grands types d'aides :  aides en amont  aides à la mise en place de la reprise-transmission  aides au financement de la reprise-transmission 2/ Commentaires des différentes aides

Quand vous aurez signé l’acte de reprise de commerce définitif, ne vous relâchez pas : c’est maintenant que tout commence. Vous devez prendre le fonds de commerce en main, faire connaissance avec :

 vos clients,
 vos salariés,
 vos fournisseurs et partenaires.

Vos 30 premiers jours à la tête de votre nouvelle activité sont primordiaux.

Pour trouver un commerce à reprendre : www.atpme.fr  + de 200 entreprises à vendre

La vidéothèque du repreneur de commerce  :

Intégrer la méthodologie de reprise d’un fonds de commerce
L’emplacement pour un commerce de détail
L’étude d’implantation du commerce
Evaluer un fonds de commerce
La valorisation du droit au bail
Cession de fonds de commerce et recettes occultes
Bâtir votre business plan
Comprendre le langage financier
Etablir votre compte de résultat prévisionnel
Etablir votre plan de financement prévisionnel
La location gérance d’un fonds de commerce
Qu’est-ce que les Régime Social des Indépendants (RSI) ?