Vente hôtel :
1- Choix entre vente du fonds commerce d’hôtel et vente des titres sociaux de la société qui l’exploite

1- Choix entre vente du fonds commerce d’hôtel et vente des titres sociaux de la société qui l’exploite

Vente hôtel : partie 2
2- Choix entre la vente des murs et la location des murs au repreneur

Vente hôtel : partie 3
3- Les points clés d’une bonne transmission d’hôtel

Vente hôtel : partie 4
4- L’évaluation préalable à la vente de l’hôtel

Vente hôtel : partie 5
5- Le cahier des charges de votre vente d’hôtel

Vente hôtel : partie 6
6- La recherche de repreneurs

Vente hôtel : partie 7
7- Négocier et conclure la vente de l’hôtel

[...]A toute vente de fonds de commerce, s’ajoute la vente des stocks existant au jour de la vente du commerce[...]


Le fonds de commerce est l’ensemble des éléments (corporels et incorporels) groupés et mis en œuvre par un commerçant en vue de satisfaire les besoins d’une clientèle et de réaliser des bénéfices.

Eléments corporels : mobilier, équipements.

Eléments incorporels : clientèle, enseigne, droit au bail, nom commercial, marques, contrats…

A toute vente de fonds de commerce, s’ajoute la vente des stocks existant au jour de la vente du commerce.

La vente des actifs de l’hôtel (fonds de commerce, matériels) sera préférée à la vente des titres si :

vente fonds de commerce vous vendez un hôtel en difficulté.
vente fonds de commerce vous avez déjà été mis en procédure collective.
vente fonds de commerce il peut y avoir des risques de contrôles fiscaux et sociaux pour le repreneur (problème des recettes dissimulées et de salaires non déclarés totalement aux caisses sociales).


Dans le cas de la vente des actifs de l’hôtel, le repreneur reprend les actifs qu’il souhaite, aucun passif n’est repris.
Par contre, les salariés sont « attachés » au fonds de commerce et sont repris dans ce cas de vente d’hôtel.

Si vous optez pour la vente des titres sociaux, le repreneur reprend les actifs et les passifs et vous demandera une garantie d’actif et de passif avec des garanties de cette garantie (en général caution bancaire).

Pour vous faire conseiller sur le meilleur montage juridique pour vendre l’hôtel, voir www.atpme.fr.

 

 

 

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